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Action sociale

La nouvelle complémentaire santé solidaire entre en vigueur le 1er novembre

Publié le 13/11/2019 par Mairie de Villiers-le-Bel

Plus simple, plus large et plus protectrice pour un meilleur accès aux soins

La Complémentaire santé solidaire est une nouvelle offre de complémentaire santé pour les personnes aux revenus modestes : elle remplace la CMU-C, est sans changement pour les personnes concernées par la CMU-C, et s’étend à d’autres bénéficiaires, ceux aujourd’hui éligibles à l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). C’est une offre destinée à faciliter l’accès aux droits et à offrir une meilleure protection en matière de couverture santé.

Une refonte des dispositifs d’aide à la complémentaire santé nécessaire pour lutter contre le renoncement aux soins
• Aujourd’hui, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) permettent aux personnes dont les revenus sont modestes de bénéficier d’une prise en charge complémentaire de leurs frais de santé.
• Néanmoins, l’ACS peine à atteindre ses objectifs : le non-recours à l’ACS concerne la moitié des personnes éligibles. Ce phénomène est préoccupant quand on sait que plus de la moitié des assurés sociaux déclarant renoncer à des soins ne disposent d’aucune complémentaire santé1. De plus, les personnes bénéficiant de l’ACS doivent parfois payer des montants de cotisation élevés et peuvent avoir des restes à payer importants au moment de la réalisation de leurs soins.
• C’est avec cette ambition de lutter contre le non-recours aux droits et aux soins qu’a été engagée une refonte ambitieuse des dispositifs actuels d’accès aux soins pour les personnes les plus modestes. Le 1er novembre 2019, la CMU-C est donc étendue aux bénéficiaires de l’ACS. Les deux dispositifs n’en constituent désormais plus qu’un : la Complémentaire santé solidaire.

La Complémentaire santé solidaire : un dispositif plus large et plus protecteur
    
• La Complémentaire santé solidaire permet à l’ensemble des bénéficiaires d’avoir accès à une très large gamme de soins sans reste à charge pour l’assuré. Cette complémentaire santé permettra ainsi de compléter le remboursement de l’assurance maladie obligatoire pour les consultations chez un professionnel de santé, les médicaments, les analyses médicales. Les lunettes et les prothèses dentaires et auditives, qui font partie du panier de soins 100 % santé et pour lesquelles le reste à charge pouvait être élevé dans le cadre du dispositif ACS, sont désormais intégralement prises en charge.

L'enquête sur la santé et la protection sociale 2012 sur la base de laquelle se fonde ce nouveau dispositif est consultable ici : https://www.irdes.fr/recherche/rapports/556-enquete-sur-la-sante-et-la-protection-sociale-2012.pdf

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