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Calcul du quotient familial pour la restauration scolaire et les activités périscolaires 2021

Publié le 05/11/2020 par Mairie de Villiers-le-Bel

> Le dossier 2021 à renseigner et nous retourner, uniquement par mail à education@ville-villiers-le-bel.fr ou voie postale à l’adresse de la maison des services (32 bis rue Alexis Varagne, 95400 Villiers-le-Bel) du 16 novembre au 18 décembre pour bénéficier du tarif correspondant à vos ressources
Ce document vous permet de calculer votre quotient afin de bénéficier du tarif correspondant à vos ressources.

Documents à joindre pour le calcul de votre tarif 2021

Trois documents à fournir dans tous les cas :
. Copie complète de l’avis d’imposition  ou de non-imposition 2020 (revenus 2019) ou copie des avis des 2 parents si déclaration non conjointe.
. Copie de l’avis de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière de l’année 2020 (ou avis 2019 si avis 2020 non reçu). Sinon, justificatif d’arrivée sur la commune après janvier 2020 (bail de location, acte de propriété...).
. Copie complète du livret de famille ou acte de naissance de chaque enfant né en 2020 (si nouvelle naissance).

Votre démarche

Pour le calcul définitif de votre quotient applicable pour l’année scolaire en cours, ce dossier complété avec copies des documents requis doit être adressé :
- par mail (dossier complété et justificatifs scannés ou pris en photos avec votre téléphone portable) à education@ville-villiers-le-bel.fr
- ou courrier postal à la Maison des Services (direction de l'éducation, 32 bis rue Alexis Varagne 95400 Villiers-le-Bel)

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 01 34 29 28 27.

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