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Pour un passeport, une carte d'identité, dernièrement une attestation d'acccueil, ou le paiement d'une amende : L'achat de timbre fiscal est désormais électronique

Publié le 19/03/2019 par Mairie de Villiers-le-Bel

Vous avez besoin d'un timbre électronique pour une attestation d'accueil * , une pièce d'identité, le paiement d'une amende ? 
Vous devez désormais acheter votre timbre fiscal en version électronique, c'est-à-dire par internet depuis le site timbres.impots.gouv.fr

* Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie.

Acheter en ligne votre timbre électronique

Toutes les précisions et le service en ligne d’achat d’un timbre électronique (ou demande de remboursement d’un timbre) sont accessibles ici https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

A savoir avant d’utiliser ce service en ligne :

  • Si vous ne disposez pas d'un accès internet, cet achat est également possible depuis les postes en libre service qui sont installés dans les services de la DGFiP (services des impôts des particuliers, trésoreries, services des impôts des entreprises.).
     
  • Qu'est ce qu'un timbre électronique ? A quoi sert-il ?

    Sous quelle forme se présente le timbre électronique ?
    Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :

    - un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande.

    - un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier. 


    A quoi sert le timbre électronique ?
    Le timbre électronique est utilisé pour payer les droits de certaines formalités administratives, par exemple, la demande d'attestation d'accueil.

    Remarque : Pour la formalité de dépôt d'une attestation d'accueil, il est désormais possible de payer avec un timbre électronique. Le timbre papier n'était plus utilisable que jusqu'au 31 décembre 2018 en France métropolitaine (il reste utilisable en outre-mer).

    Important : Pour la carte nationale d'identité, le timbre est nécessaire uniquement en cas de renouvellement pour perte et vol. Dans tous les autres cas, elle est délivrée gratuitement.
     
  • Comment acheter un timbre électronique ?

    Quels sont les moyens de paiement disponibles ?
    Le paiement sur le site d'achat de timbres électroniques est possible avec les cartes bancaires suivantes :

    - Carte bleue (CB) et e-carte bleue,

    - Visa,
    
- Mastercard.
    En revanche, le paiement par Paypal et par carte AMEX (American Express) ne sont pas acceptés.
     
  • Comment recevoir mon timbre électronique acheté en ligne ?
    A l'issue de la transaction vous recevrez par courriel ou SMS, selon votre choix, votre ou vos timbre(s) ainsi que les justificatifs associés.

Vous pourrez également télécharger le timbre à l'issue de votre paiement.
     
  • Il vous est fortement conseillé de procéder à ce téléchargement, permettant ainsi de pallier une éventuelle difficulté dans la réception du courriel ou du SMS.
 A noter : il est possible que certains navigateurs internet sur smartphone ne permettent pas le téléchargement direct du document à l'issue du paiement.

     
  • Demander le remboursement d’un timbre électronique non utilisé
    Un timbre électronique non utilisé est remboursable dans l'année qui suit l'achat.
    Pour procéder au remboursement d'un timbre électronique acheté en ligne sur ce site (passeport, renouvellement de carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, permis bateau, attestation d'accueil, titre pour étrangers, permis de conduire en cas de perte ou de vol, taxe régionale), à l'occasion d'une pré-demande sur le site https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire et la taxe régionale sur le permis de conduire pour les 5 régions), ou sur les sites des préfectures pour les titres délivrés aux ressortissants étrangers (lien « Démarches administratives » puis « Accueil des étrangers »), faites votre demande en ligne en cliquant sur le lien suivant.

Les détails de la procédure de remboursement sont disponibles dans la visite guidée en cliquant sur ce lien.

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