Conformément à la réglementation établie et aux déclarations faites par la Collectivité auprès de la CNIL, les données personnelles collectées au moyen du présent formulaire le sont aux fins exclusives de réalisation de votre démarche.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits en matière de données personnelles en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.