Passeports : acheter en ligne son timbre fiscal électronique
Vous pouvez désormais acheter votre timbre électronique sur timbres.impots.gouv.fr depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre « smartphone »
Concrètement
Vous pouvez acheter en ligne vos timbres fiscaux pour votre passeport directement sur timbres.impots.gouv.fr .
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire.
Le site vous délivre les références du timbre électronique sous forme d’un code 2D ("flashcode") ou d’un numéro à 16 chiffres.
Les références du timbre électronique sont alors :
- téléchargeables au format PDF avec un code 2D qui peut être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
- ou bien reçus par SMS ou courriel avec un identifiant à 16 chiffres à transmettre à l’agent traitant votre dossier en Mairie de Villiers-le-Bel
Ces références doivent être présentées au moment du dépôt du dossier de demande de passeport auprès de la mairie agréée de votre choix ou dans une antenne de police administrative pour Paris (La Mairie de Villiers-le-Bel est agréée pour les recevoir).
Ces timbres ne sont pas nominatifs et peuvent être achetés par une personne différente de la personne qui réalise la formalité.
Ils sont valables 6 mois à partir de leur date d’achat (même si le montant de la formalité à régler a changé). Ils sont remboursables pendant une année à partir du site timbres.impots.gouv.fr. Ils doivent néanmoins avoir été achetés depuis plus de 3 jours.
En fonction du timbre nécessaire pour la commande d'un passeport, la transaction en ligne coûte de 17 à 89 euros, et se fait par carte bancaire.
Le service est à présent étendu à d'autres démarches telles que les demandes de renouvellement de cartes d'identité ou aux permis de conduire.
Pour la carte nationale d'identité, le timbre est nécessaire uniquement en cas de renouvellement pour perte et vol. Dans tous les autres cas, la carte d'identité est délivrée gratuitement.