PACS
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
Lorsque l'on souhaite vivre en couple, il est possible de choisir entre le concubinage (union libre), le Pacs ou le mariage. Les droits et obligations qui en résultent diffèrent que vous êtes concubin, pacsé ou marié. Pour en savoir plus à ce sujet nous vous invitons à consulter cette page
Conclure un Pacs
Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Dans certaines communes dont Villiers-le-Bel, vous pouvez préparer la démarche en effectuant un pré-dépôt de dossier en ligne. Pour cela nous vous invitons à renseigner votre dossier ici : https://psl.service-public.fr/mademarche/depotDossierPACS
Quelques informations utiles :
• Le dossier de mariage et de PACS s’étudient uniquement sur rendez-vous, il est conseillé d’appeler le 01.34.29.28.85 pour en fixer la date. Les 2 conjoints doivent être présents.
• Les dossiers doivent être complets
La cérémonie :
Le PACS peut faire l’objet d’une cérémonie comme les mariages. Les célébrations sont :
• Le dernier mardi du mois pour le PACS
Plus d'information concernant le PACS ?
Qui peut conclure un PACS ? Où et comment réaliser la démarche ? qu'est ce qu'une convention de PACS, documents à fournir ?
Une question concernant votre démarche à Villiers-le-Bel ?
Les agents du service affaires générales, état civil, élections, vous accueillent :
En Mairie au 32 rue de la République aux horaires d'ouverture de la Mairie
Par téléphone au 01 34 29 28 35
Ou par mail