Pré-demande d'inscription scolaire (classe de petite section uniquement)

En bref

• Inscriptions par une personne exercçant l'autorité parentale du 13 janvier au 13 mars 2020

• Pour tous les enfants nés en 2017 qui feront leur entrée en classe de Petite Section.

• Documents à préparer (photocopies si vous remettez vos documents au format papier) :
- Livret de famille (dans ce cas, merci de scanner ou photocopier les pages relatives aux parents ET à l'enfant) ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- Carnet de santé ou de vaccinations de l’enfant à jour
- Dernier avis taxe d’habitation ou bail de location ou acte de propriété
- Facture de gaz ou électricité de moins de 3 mois
 

Votre demande d'inscription scolaire

Informations concernant les parents de l'enfant
Le père
La mère
Information concernant votre enfant
Justificatifs à joindre à votre demande
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Conformément à la réglementation établie et aux déclarations faites par la Collectivité auprès de la CNIL, les données personnelles collectées au moyen du présent formulaire le sont aux fins exclusives de réalisation de votre démarche.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits en matière de données personnelles en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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