Conditions générales d'utilisation du service

Désignation du service en ligne :
Le service en ligne de « Demande de rendez-vous » avec les services de la Ville de Villiers-le-Bel est un dispositif conçu et proposé par la Ville en vue de simplifier les démarches entreprises par les administrés auprès de ces services.

Collecte et traitement des informations fournies par l’administré dans le cadre de sa demande de Rendez-vous avec un ou plusieurs services de la Ville
Les informations fournies par l’administré dans le cadre de cette demande de rendez-vous sont destinées au seul service concerné par la démarche sélectionnée par l’administré. Ces informations ne sont conservées qu’aux seules fins de gestion du rendez-vous pris et ne seront en aucun cas partagées ou transmises à un tiers.

Droit d’accès et de rectification aux données fournies par l’administré dans le cadre de ce service en ligne
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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