Rues, trottoirs, places… Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite adressée au service gestionnaire du domaine public de la Mairie que ce soit à des fins :
- professionnelles (ex. terrasse pour un café)
- ou personnelles (ex. : installation par un particulier d'une benne ou d'un échafaudage pour des travaux de ravalement)
Ces autorisations provisoires sont délivrées compte tenu des besoins du demandeur et de la conformité aux règles de sécurité publique et de circulation.

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune.
L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie.
Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...

1. Le permis de stationnement

Il autorise l'occupation sans emprise au sol :

• ravalement de façade (installation d'échafaudage ou de palissade),
• pose de benne à gravats ou d'échafaudage sur le trottoir,
• dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable...),
• stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle...) ou de baraque de chantier, d'un bureau de vente, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles...

2. La permission de voirie

Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :

• création sur un trottoir d'un bateau (ou entrée charretière) d'accès à une propriété privée ou un garage,
• construction d'une station-service,
• installation d'un arrêt de bus, d'un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.),
• pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
• installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol...

3. L'arrêté de circulation

Si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l'une des formes suivantes :

• fermeture totalede la route à la circulation,
• circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie),
• basculements de circulation sur la chausséeopposée pour les routes à chaussées séparées,
• limitations de vitesse, de gabarit, de poids...

4. L'autorisation d'occupation du domaine public par un commerce (AOT)

L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit également répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune.

Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.

Professionnels concernés : Une AOT est obligatoire pour les professionnelsoccupant une partie du trottoir, dont l'usage principal est la circulation des piétons.