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Connaître les règles en matière d'urbanisme
Autorisations d'urbanisme
Selon l'importance des travaux, il vous faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme
Avant d'engager vos travaux : les formalités
Les informations, formulaires et modalités à connaître avant d'entreprendre vos travaux
Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Demande d'occupation du domaine public
Consultation gratuite du cadastre
Pour accéder gratuitement au plan cadastral d'une parcelle située à Villiers-le-Bel, vous pouvez effectuer ici votre recherche.
Pour la vente de votre bien immobilier, les diagnostics auxquels penser
Pour la plupart nécessaires à la vente d'un bien, les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.
Contrôle des branchements d'assainissement
Vos demandes d'urbanisme en ligne
Trouver une autre information, une autre démarche : le guide de toutes les démarches aux particuliers
Vous recherchez une information, un formulaire ou une démarche en ligne un peu spécifique ou portant sur un autre sujet que l'urbanisme ? Accédez ici au guide complet de vos droits et démarches administratives